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Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation et informations légales

 

Conditions d’inscription

L’inscription sur notre site est entièrement gratuite et réservée aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit algérien. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

 

Le rôle de TsVoyages.com

Notre rôle n’est pas celui d’une « société de ventes ». Au contraire, notre site n’est qu’un support en ligne dont l’objet est de permettre à n’importe quelle agence de publier des annonces touristiques qui sont conformes à la loi.

Nous hébergeons le contenu des annonces mises en ligne par les agents de voyages (texte, photos, etc.) et validé par l’administrateur. Nous n’intervenons pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. En conséquence, nous n’exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté des objets répertoriés, la véracité ou l’exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits produits ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits produits ou services. Nous ne pouvons assurer que le vendeur conclura la transaction.

 

Décharge de responsabilité

Puisque nous n’intervenons pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs, vous nous dégagez de toute responsabilité en cas de litige entre plusieurs membres pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.

 

Produits et services interdits :

En tant que membre de TsVoyages.com, vous êtes tenu de vous assurer que l’objet que vous souhaitez acheter ou mettre en vente est autorisé sur TsVoyages.com. Pour vous assurer une bonne compréhension des règlements TsVoyages.com, nous vous invitons à consulter la liste des produits interdits :

 

  • Le trafic d’êtres humains
  • Les documents officiels délivrés par l’Etat
  • Les inscriptions pour la loterie à la carte verte (Green Card)
  • La fraude documentaire
  • La publicité mensongère
  • La publicité ou la promotion de cadeaux et tirages
  • Les voyages liés au jeu, à la prostitution ou activités sexuelles
  • Le recrutement des combattons pour rejoindre les groupes armés

 

Les articles interdits à la vente seront systématiquement supprimés par l’administrateur.

 

Actes frauduleux

Sans exclure d’autres voies de recours, nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte s’il s’avère que vous êtes engagé dans des activités frauduleuses en rapport avec notre site ou la publication d’annonces de produits interdits.

 

Conformité à la loi

Vous vous engagez à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur relatives à l’utilisation de nos services, à la mise en vente, à l’achat, à la sollicitation d’Offres d’achat ou à la vente des services.